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Rapport de l'enquête publique - PLUi Val de Nièvre et environs

Par arrêté du 21 Octobre 2019, le président de la CCNS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne CCVNE, 

Cette enquête s'est déroulée du lundi 18 Novembre 2019 au mercredi 18 Décembre 2019 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.

Vous pouvez consulter le rapport et l'avis du commissaire enquêteur en cliquant ici 03 02 20 rapport plui cc nievre et environs 203-02-20-rapport-plui-cc-nievre-et-environs-2.pdf (1.42 Mo) ; 03 02 20 plui vdne avis et conclusions 103-02-20-plui-vdne-avis-et-conclusions-1.pdf (449.78 Ko)

 

http://www.nievresomme.fr/pages/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui.html