Récolement des archives de ma commune... ?

Bien que ne venant pas spontanément à l'esprit, la question de la transmission des archives communales à votre successeur reste pourtant une question primordiale des prochaines élections municipales.

La responsabilité incombant au maire quant aux archives de sa commune fait pleinement partie de ses obligations, notamment lors de sa prise de fonction.

Un procès-verbal de récolement vient matérialiser cette prise de responsabilité tout en déchargeant votre prédécesseur de celle-ci (cf-ci-dessous).

Il permet d'attester qu'aucun document n'est manquant en fin de mandat. Cela permet d'assurer au maire sortant une protection juridique et au maire entrant de pouvoir travailler avec un fonds documentaire entier.

 

Le Service intercommunal d'Archives est présent pour vous aider à régler cette procédure obligatoire et impérative dans un souci de transparence démocratique.

Circulaire interministérielle DGP SIAF 2019_10

Circulaire interministérielle DGP SIAF
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Modèle de procès-verbal de récolement
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