Urbanisme

La compétence Urbanisme

La compétence urbanisme de la Communauté de Communes se définit comme suit :

  • élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • élaboration, réalisation, modification et révision de documents d'urbanisme

La Communauté de Communes Nièvre et Somme réalise aujourd'hui l'ensemble des procédures portant modification ou révision des documents d'urbanisme communaux, à la demande des communes membres de l'EPCI.

Les communes suivantes ont modifié ou révisé leurs documents, à savoir:

  • DOMART EN PONTHIEU
  • HAVERNAS
  • SAINT OUEN
  • VILLE LE MARCLET
  • VIGNACOURT
  • FLIXECOURT
  • ARGOEUVES

Les communes ci-après révisent ou modifient leurs plans locaux d'urbanisme (PLU):

  • BERTEAUCOURT LES DAMES

P.L.U.I. (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Par ailleurs, la Communauté de Communes élabore actuellement deux Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). En effet, deux procédures ont été engagées sur les anciennes CC Val de Nièvre et Environs et Ouest Amiens, avant que ces deux territoires ne fusionnent au 1er janvier 2017, pour former la CC Nièvre et Somme. Le conseil communautaire a décidé de continuer les deux procédures. Cela signifie qu'à terme, deux seuls documents d'urbanisme seront applicables sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Pour le PLUi Val de Nièvre et Environs, la maîtrise d’œuvre de cette procédure a été confiée, après appel public à concurrence, au cabinet VILLE OUVERTE.

Pour le PLUi Ouest Amiens, c'est le cabinet VERDI qui assure la maîtrise d'oeuvre.

La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SOMME réalise pour sa part le diagnostic agricole pour les deux documents d'urbanisme.

Le bureau d'études SEPIA réalise le schéma directeur de gestion des eaux pluviales, également pour chacune des deux procédures.

D'autres prestataires de services sont associés à cette démarche :

  • L’AMEVA a une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la CCNS pour la réalisation des deux études sur le ruissellement.
  • le cabinet QUARTIER LIBRE a quant à lui une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la CCNS afin de constituer le futur PLUI Val de Nièvre et Environs
  • l'Agence de Développement et d'Urbanisme du pays du Grand Amiénois (ADUGA) travaille sur la partie HABITAT du PLUI Val de Nièvre et Environs, et assure une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le PLUi Ouest Amiens.