Urbanisme

La compétence Urbanisme

La compétence urbanisme de la Communauté de Communes se définit comme suit :

  • élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • élaboration, réalisation, modification et révision de documents d'urbanisme

La Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs réalise aujourd'hui l'ensemble des procédures portant modification ou révision des documents d'urbanisme communaux, à la demande des communes membres de l'EPCI.

Les communes suivantes ont modifié ou révisé leurs documents, à savoir:

  • DOMART EN PONTHIEU
  • HAVERNAS
  • SAINT OUEN
  • VILLE LE MARCLET
  • VIGNACOURT

Les communes ci-après révisent ou modifient leurs plans locaux d'urbanisme (PLU):

  • BERTEAUCOURT LES DAMES

P.L.U.I. (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Par ailleurs, le Conseil communautaire a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ce qui signifie qu'à terme (dans 5 ans environ), un seul document d'urbanisme sera applicable sur l'ensemble du territoire intercommunal.

La maîtrise d’œuvre de cette procédure a été confiée, après appel public à concurrence, au cabinet VILLE OUVERTE.

La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SOMME réalisera pour sa part le diagnostic agricole.

Le bureau d'études SEPIA réalisera le schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

D'autres prestataires de services seront associés à cette démarche :

  • L’AMEVA aura une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la CCVNE pour la réalisation de l'étude sur le ruissellement.
  • le cabinet QUARTIER LIBRE a quant à lui une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la CCVNE afin de constituer le futur PLUI
  • l'Agence de Développement et d'Urabanisme du pays du Grand Amiénois (ADUGA) travaillera sur la partie HABITAT du PLUI