PLUI Ouest Amiens

Etats des lieux du territoire

Retrouvez ci-dessous les synthèses des états des lieux thématiques, réalisés dans le cadre du diagnostic du territoire:

Sytnhese tourisme v1Sytnhese tourisme v1 (879.22 Ko)

Synthese reseaux v1Synthese reseaux v1 (815.55 Ko)

Synthese positionnement v1Synthese positionnement v1 (779.31 Ko)

Synthese paysage v1Synthese paysage v1 (819.44 Ko)

Synthese patrimoine v1Synthese patrimoine v1 (954.83 Ko)

Synthese morphologie urbaine v1Synthese morphologie urbaine v1 (751.6 Ko)

Synthese habitat v1Synthese habitat v1 (852.16 Ko)

Synthese foncier et morpho v1Synthese foncier et morpho v1 (677.22 Ko)

Synthese equipements v1Synthese equipements v1 (901.59 Ko)

Synthese environnement v1Synthese environnement v1 (793.19 Ko)

Synthese economie v1Synthese economie v1 (995.57 Ko)

Synthese deplacements v1Synthese deplacements v1 (885.89 Ko)

Synthese demographie v1Synthese demographie v1 (837.57 Ko)

Synthese agriculture v1Synthese agriculture v1 (781.03 Ko)

 

Le PLUI: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL OUEST AMIENS

Par délibération en date du 18 nvembre 2013, la communauté de communes Ouest Amiens (CCOA) a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) couvrant l’intégralité de son territoire, soit 18 communes.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

  • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
  • de logements, d’économie, de déplacements ;
  • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
  • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
  • de gestion des nuisances ;
  • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le futur P.L.U. Ouest Amiens sera intercommunal : on parle alors de P.L.U.i.

Il comportera un volet « Habitat » qui définira la politique de l’habitat du territoire en précisant notamment le nombre, la localisation et le type de logements à produire sur le temps du PLUi ainsi que les actions à mettre en œuvre en faveur de l’habitat.

Pourquoi élaborer ce document ?

L’élaboration du P.L.U. intercommunal de l'ex CCOA répond à plusieurs objectifs. Il s’agit tout à la fois :

  • De conforter le projet de territoire intercommunal et œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Grand Amiénois, approuvé en 2012. Ce dernier prévoit en effet, pour chaque intercommunalité, des orientations destinées à être intégrées aux documents d’urbanisme réglementaire. Le P.L.U.i constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du SCOT sur le territoire des intercommunalités.
  • De doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et respectant les dernières évolutions législatives : le futur P.L.U.i synthétisera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire en un seul document d’urbanisme de référence, exprimant un projet intercommunal. L’élaboration du P.L.U.i sera également l’occasion d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010), et ALUR (2014).

D’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement harmonieux du territoire : il s’agira notamment de réfléchir aux moyens de renforcer l’attractivité résidentielle et économique sur Ouest Amiens, tout en concevant un territoire et des équipements attrayants, où il fait bon vivre, dans un cadre de vie préservé.

Le déroulé de la procédure PLUI

La procédure d'élaboration du PLUi a démarré en mai 2014. Celle-ci devrait durer près de quatre ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme en Mai 2018.

Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, nouveaux articles sur le site Internet…

 

Le contenu du PLUI

A terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :

  • D’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.i ;
  • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
  • D’un Programme d’Orientations et d’Actions qui précise et complète le P.A.D.D concernant la politique de l’habitat : programmation des logements, actions envisagées, calendrier des réalisations, financement allouées, partenaires, etc.
  • D’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
  • D’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
  • D’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.

Démarches complémentaires

  • Le Diagnostic agricole

En territoire rural, l’agriculture occupe une place primordiale, aussi la Chambre d’agriculture a-t-elle été missionnée pour la réalisation du diagnostic agricole.

Par l’intermédiaire du PLUi, la Communauté de communes souhaite dresser un état des lieux de l’agriculture afin de garantir les conditions de son évolution sur place, tout en permettant un développement harmonieux et équilibré de l’urbanisation et des autres activités économiques.

  • Le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

 

Documents consultables