L'élection du conseiller général de Domart de 1871, une élection républicaine.

  • À l’occasion des 150 ans de l’institution du mandat de conseiller général dans sa version proprement républicaine et alors que les citoyens français sont appelés aux urnes les 20 et 27 juin prochain, le Service intercommunal d’Archives vous propose ce mois-ci un document en lien direct avec cette actualité.
  • Il s’agit d’un procès-verbal des opérations électorales du 19 novembre 1871 qui eurent lieu en la commune de Vauchelles-les-Domart en vue de l’élection du conseiller général du canton de Domart.
  • Ce document est issu du fonds d’archives communales déposées auprès du Service intercommunal d’Archives sous le numéro de dépôt VLD-SIA-1.
  • Ces élections interviennent dans un contexte tout particulier à peine plus d’un an après que la Troisième République ait été proclamée le 4 septembre 1870 devant l’Hôtel de ville de Paris mettant ainsi fin au Second Empire.
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De l'Empire à la République

  • Les conseillers généraux furent institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Ils étaient alors nommés par le Premier Consul, pour trois ans renouvelables. Le département de la Somme comptait à cette époque 24 membres.
  • La loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux s'inscrit quant à elle dans un ensemble de lois visant à réinstaurer les institutions républicaines après les dix huit années du Second Empire. C’est en vertu de cette loi que des élections générales seront organisées en novembre de la même année et c’est donc la raison pour laquelle ce procès-verbal a été rédigé.
  • Cette loi instaure notamment un Conseil général dans chaque département subdivisé en cantons, chacun d'entre eux élisant son représentant au Conseil général. Pour être éligible, il faut être âgé de 25 ans, être domicilié dans le département ou inscrit sur le rôle d'une des contributions directes. L'élection se fait au suffrage universel dans chaque commune au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles.
  • Le Département devient ainsi une collectivité territoriale de plein droit et le Conseil général reçoit une compétence générale afin de régler les affaires d'intérêt départemental. Il faudra attendre les lois de décentralisation de 1982 et 1983 pour faire du président du Conseil général l’exécutif du département ce qui était l'apanage du Préfet jusqu'alors.

 

  • Si plusieurs lois modifient les modes de désignation des conseillers généraux entre 1800 et 1871, les dispositions de la loi du 10 août 1871, excepté durant la Deuxième Guerre mondiale, resteront celles en vigueur jusqu’en 2015, date de l’apparition d’un mode de scrutin tout nouveau : le scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours pour l’élection de conseillers non plus généraux mais départementaux.
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  • Notez le taux d’abstention sur la page n°2 : 0 % ! Tous les électeurs se sont déplacés pour voter : 76 bulletins se trouvent dans l’urne alors que la liste électorale compte 76 inscrits.

 

  • Notons également le tampon de la mairie apposé en dernière page qui n’a pas été remplacé : vous pouvez reconnaître l’aigle impérial du Second Empire et non pas la traditionnelle Marianne, symbole de la République.

 

  • Ce sera M. Octave MAQUET, avocat à Paris, qui sera élu conseiller général du canton de Domart et ce, sans discontinuer, jusqu’en 1883.