Les retraites ouvrières et paysannes : carte d'assuré (1912)

La première grande loi d'assurance sociale

Le document du mois d'avril est une carte d'assuré délivrée au titre de la loi du 5 avril 1910, dite loi des retraites ouvrières et paysannes. Cette carte provient du fonds de la commune de Flixecourt, enregistré sous le numéro de dépôt FLIX-SIA-1.

Cette loi de 1910 constitue la première grande réforme relative à la question des retaites en ce sens qu'elle instaure une triple cotisation obligatoire, ouvrière, patronale et étatique. Cette cotisation a pour but la constitution d'un capital à reverser sous forme de rente une fois l'âge de la retraite arrivé. Cette mesure n'était initialement obligatoire que pour les personnes percevant moins de 3000 francs par an.

Le système de gestion des fonds est celui de la capitalisation tandis que l'âge d'obtention de la rente est fixé, dans un premier temps, à 65 ans.

L'application administrative de cette loi est jugée compliquée. Des registres doivent être tenus en mairie, l'extrait de la liste originale des ouvriers flixecourtois de 1911 ci-contre en constitue l'avatar, à fins de délivrance de carte d'assuré, et les salariés doivent tenir à jour un carnet au sein duquel les cotisations versées sont authentifiées par un système de timbre.

Ces nouvelles obligations sont dénoncées par la Confédération Générale du Travail (CGT) et par une bonne partie du patronat qui souhaite s'exonérer de ces nouvelles obligations en utilisant le mécontentement ouvrier.

La Cour de cassation finit par annuler le 11 décembre 1911 le caractère obligatoire de la loi mettant en avant le fait qu'il est impossible de forcer les travailleurs à cotiser.

Les forces politiques socialistes de l'époque ne sont pas en accord sur les fondements même de cette loi et sont partagés entre la reconnaissance d'une première étape et les déficits qu'elle contient :

acceptation ou refus du versement de cotisations par les ouvriers : c'est ici le problème du niveau des salaires ouvriers qui amène au débat. Ces derniers sont effectivement considérés par certains comme insuffisants afin de mener une existence décente. Ils sont jugés amputés d'une partie importante constituée de la plus value et donc des profits des entrepreneurs. De ce point de vue les cotisations retraites devraient donc incomber au patronat dans leur intégralité.

l'âge de 65 ans : très rapidement cette réforme des retraites a été qualifiée de "retraites pour les morts". Elle met effectivement en lumière de façon brutale l'espérance de vie des ouvriers à cette époque. Les statistiques du recensement professionnel de 1906 montrent que les personnes de plus de 65 ans sont composées à seulement 3,2% d'ouvriers.

système de capitalisation : la capitalisation ne peut, selon ses détracteurs, fonctionner qu'au bénéfice du capitalisme. Ainsi, les cotisations des ouvriers d'un pays serviront à assujettir les ouvriers du pays voisin par l'investissement dans des industries étrangères fonctionnant en tout point de façon similaire.

La loi est adoptée à la quasi unanimité des parlementaires, aussi bien pour ceux qui pensent qu'elle ne constitue qu'une première étape à améliorer que pour ceux qui la pensent comme une concession acceptable.

Désormais, l’État devient l'acteur engagé et dirigeant de la gestion d’un droit social. Les liens de l’assistance et de la charité vont s'effacer progressivement au nom de ce nouveau droit social, celui de recevoir une pension, après avoir cotisé, et avec l’aide de la collectivité, à partir d’un certain âge. A ce propos, moins de deux ans après le vote du 5 avril, le 27 février 1912, la loi sera revue et rabaissera à 60 ans la possibilité de faire liquider sa pension de retraite. Elle introduit par ailleurs une notion fondamentale, celle du salaire indirect, c'est à dire un salaire mis de côté avant d'être perçu à un moment opportun.

Enfin, cette réfome pose pour certains les germes d'une évolution réelle vers le socialisme par la création d'une forme de propriété sociale, de propriété commune. Ce faisant le salarié perçoit une pension non par achat ou héritage mais en vertu d'un droit social universel.

Les aléas liés aux dépréciations monétaires entre 1910 et 1939 ont fortement fragilisé la pérennité de ce système alors en proie aux fluctuations financières et boursières. Il faudra attendre l'ordonnance de 1945 pour que le système de capitalisation soit supprimé au profit d'un régime de répartition, enore en vigueur aujourd'hui.