10 - La carte du combattant (1933)

Ddm 202310

La reconnaissance de faits de guerre

  • Le document du mois d'octobre 2023 est une carte du combattant. Ce document est entré par voie de donation dans les fonds conservés par le Service intercommunal d'Archives et est actuellement coté 1AP1.
  • La carte du combattant est un document créé après la Première Guerre mondiale par la loi de finances du 19 décembre 1926. Cette dernière créée un certain nombre d'aides destinées aux anciens combattants. Elle instaure notamment par son article 101, la carte du combattant.
  • Un Office national du combattant est également créé. Regroupé avec l’Office des mutilés et réformés de la guerre (créé en 1916 pour les reclasser professionnellement) et l’Office national des pupilles de la nation (créé en 1917 pour les orphelins de guerre) au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qui dispose d’antennes départementales. Ce nouvel Office national des combattants (ONC, futur ONAC - Office National des Anciens Combattants) reçoit pour mission première d'assurer la délivrance de cette carte d'identité du monde combattant par décret du 28 juin 1927.
  • La création de cette carte se place en droite ligne du droit à la réparation des préjudices commis par faits de guerre aux anciens combattants et voté dès 1919.  Son attribution n'était pas automatique : l'ancien combattant devait en faire la demande et avoir combattu au moins 90 jours. La délivrance de cette carte lui apportait des avantages fiscaux, une retraite ainsi que l'attribution de la fameuse croix du combattant. Seule la possession de cette carte lui permettait de porter cet insigne.
  • Les dossiers individuels de demande de carte du combattant ont été détruits au bout d'une certaine période car n'ayant plus d'utilité administrative. Si certains ONACVG départementaux ont conservé les cartes provisoires lorsqu'elles comportaient une photographie (Hautes-Alpes et Ardèche par exemple) et les ont versés aux services d'archives départementaux, une des seules traces officielles du passé combattant de vos ancêtres réside dans cette petite carte.
  • Aujourd'hui encore la carte du combattant est délivrée aux soldats français après leur service et leur octroie toujours le droit de porter la croix du combattant, de bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant (allocation retraite) ainsi qu'un certain nombre d'avantages fiscaux ou symboliques, comme l'installation du drapeau tricolore sur leur cercueil.