12 - Inventaires et tabernacles (1906)

• Le document du mois de décembre est un extrait de l’inventaire des biens ecclésiastiques de la fabrique et de la mense succursale de la paroisse de Crouy établi en vertu de la loi du 9 décembre 1905 dite loi de séparation des églises et de l’État. Ce document est conservé sous la cote CSP_DEP_2M6.

• À l’occasion des 120 ans du vote de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des églises et de l’État, les Archives intercommunales et communautaires vous proposent d’éclairer une des périodes charnières de l’Histoire de la République française en ce qu’elle touche à l’un de ses piliers, la laïcité, et ce, même si le contenu de la loi ne fait jamais apparaître ce terme.

• L’extrait du cahier de notes servant d’inventaire brouillon avant une mise au propre qui vous est ici présenté constitue le témoin et même la raison de nombreux troubles survenus au tout début de l’année 1906 en France...

• Regardez de plus près, ce document consigne dans une version préparatoire, tous les biens, objets, qui sont possédés par la mense succursale de Crouy. Absolument tout est consigné : nombre de chandeliers, nombre de draps mortuaires, statues, tableaux, lavabos etc. Parfois on peut y lire en regard une estimation numéraire et parfois une localisation ou bien l'attestation de la provenance du bien : quête, donation d'un fidèle entre autres exemples.

Mais alors, en quoi peut-il se faire le vecteur de troubles aussi importants ?

• Le vote de la loi de séparation des églises et de l’État mit fin au Concordat de 1802 et ainsi à l'existence d’un service public des cultes dont la charge financière et matérielle incombait à l'État.

• La loi nouvellement adoptée « assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] dans l'intérêt de l'ordre public ». En revanche, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

• Les conséquences immédiates les plus importantes sont les suivantes :
  • le budget des cultes est supprimé à tous les niveaux des strates publiques : État comme départements et communes.
  • les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par loi. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques.

• Mais l’évènement déclencheur des troubles en question est la promulgation d’un décret d'application en date du 29 décembre 1905 qui encadre et prévoit l’inventaire des biens ecclésiastiques afin de transférer aux futures associations cultuelles lesdits biens tout en permettant à l’État de conserver la propriété de biens meubles et immeubles.

• Ces inventaires furent perçus comme une tentative de spoliation d’autant que le 2 janvier 1906 une circulaire à destination des agents des Domaines, chargés de réaliser ces inventaires, contient un groupe nominal qui va définitivement mettre le feu aux poudres. Est effectivement inscrit que « les agents chargés de l'inventaire demanderont l'ouverture des tabernacles », le meuble contenant le ciboire qui abrite les hosties consacrées et au sein duquel demeure, pour les catholiques, la présence de Dieu.

Ci dessous, un avis prévenant du passage des agents des domaines afin d’établir l’inventaire de la mense succursale de Crouy.

• L’opposition à ces inventaires est de nature inégale sur le territoire mais policiers et gendarmes durent souvent faire face à des groupes de personnes résolues à empêcher les inventaires et l'application de la loi républicaine. A Paris notamment, les catholiques s’opposent avec force à ces inventaires et sur tout le territoire français sont relevés de violents incidents suite aux barrages que tentent d'imposer les catholiques aux forces de l'ordre.

• Un autre inventaire, réalisé au 1er mai 1905 côtoie les archives présentées ci-dessus et fut donc établi suite à une circulaire ministérielle sans, vraisemblablement, qu’il ne crée autant de troubles que celui qui découle du la loi du 9 décembre 1905. Il fut dressé certainement en prévision du vote de la loi et afin de préparer les esprits. Sans succès, de toute évidence...

• La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État prévoit que les lieux de culte qui appartenaient aux établissements publics du culte avant 1905 deviennent la propriété des nouvelles  associations cultuelles.

• L'Église catholique ayant refusé de s'organiser en associations cultuelles, l'article 9 de la la loi de 1905 s'applique : "Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal." 

• Bien que propriétés des communes, ces biens ont été affectés à l'Église catholique, à titre gratuit, exclusif et perpétuel par la loi du 2 janvier 1907. Les communes n'ont ainsi pas le droit de disposer des églises dont elles sont propriétaires. Outre celle de les priver de la maîtrise de l'affectation, les propriétaires publics sont également privés de la désaffectation du patrimoine cultuel. Ce qui signifie que ces bâtiments sont à leur charge sans qu'ils ne puissent les utiliser comme bon leur semblerait.