Économie en Nièvre et Somme
Enquête publique Permis de Construire n° 080 718 18 P0005, Société ELCIMAÏ REALISATIONS
Dans le cadre du projet d'implantation d'une plate-forme logistique, porté par la société ELCIMAÏ REALISATIONS sur la ZAC des BORNES DU TEMPS 2, une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée en mairies de SAINT-SAUVEUR, aura lieu du jeudi 1er août 2019 au samedi 31 août 2019 inclus.
Vous pouvez dès à présent consulter les différentes pièces du dossier:
- L'Arrêté de la commune en date du 11 juillet 2019 relatif à l'enquête publique :
Arrete enquete publique (1.47 Mo) - L'avis d'enquête publique: Avis d enquete publique presse 1 (148.89 Ko)
- L'avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale:Avis mrae 1 (674.7 Ko)
- L'arrête de désignation du commissaire-enquêteur:Designation commissaire enqueteur ta (65.46 Ko)
- Résumé non technique:Resume non technique 1 (3.5 Mo)
- L'étude d'impact: http://ccns.synology.me:5000/d/f/500360143259574453
- Le Permis de Construire: 1202 avm mas pc2a b (7.08 Mo)Pc30 cession de terrain (1003.49 Ko)Recepisse mairie (45.66 Ko)Pc16 1 reglementation thermique 1 (3.07 Mo)Pc8 photo existante environnement lointain rev a 1 (809.33 Ko)Pc7 photo existante environnement proche rev a 1 (1.55 Mo)Courrier mairie dde pieces complementaires 1 (884.87 Ko)Cerfa permis de construire 1 (1.05 Mo)Attestation de depot du pcm icpe comp 8042020 (820.53 Ko)1202avm pc4a b 1 (7.56 Mo)1202avm notice architecturale indb 1 (4 Mo)1202 pc25 recepisse icpe 1 (247.7 Ko)1202 pc3 cou 1 (1.35 Mo)1202 pc1 sit 1 (3.4 Mo)1202 avm mas pc2b b 1 (7.68 Mo)
1202avm pc5 fac b (13.63 Mo)1202avm pc6 ins a (14.74 Mo)
Présentation de la ZAC des Hauts-Plateaux
Les communautés de communes du Ponthieu Marquenterre (ex CC Haut clocher) et Nièvre et Somme (ex CC du Val de Nièvre & Environs) ainsi que le Conseil régional des Hauts de France (ex Région Picardie) ont décidé de créer, d’un commun accord, un syndicat mixte dénommé Syndicat Mixte des Hauts Plateaux (SMHP).