PLUI Val de Nièvre

PLUi suspendu : application des documents d’urbanisme antérieur au PLUi (POS, PLU, carte communale et RNU)

Modification n°1 du PLUi Val de Nièvre et environs

Vous trouverez via le lien de téléchargement ci-après le dossier de PLUi Val de Nièvre et environs  modifiée : https://ccns-picquigny.quickconnect.to/d/s/pTPuzU3ZNqwISCIZ7kwJ2WSvetEZY8dS/q96yZs2JaiR6rkJJ6ApkVGn3kssdsVDb-7rZgLZv-qwk

Fin d'enquête publique concernant le modification n°1 du PLUi VNe

Fin d’enquête publique, veuillez trouver ci-après un lien de téléchargement du rapport du commissaire enquêteur : https://ccns-picquigny.quickconnect.to/d/s/pTPuzU3ZNqwISCIZ7kwJ2WSvetEZY8dS/q96yZs2JaiR6rkJJ6ApkVGn3kssdsVDb-7rZgLZv-qwk

Ainsi que les réponses apportées aux observations du publiques : https://ccns-picquigny.quickconnect.to/d/s/pTQ19wGYVcdOIXlgMwgQ4PhgZDMFXFYn/xumNmzzipQjHZhG7w9fSUtP77MCFNuf1-Wbfg-b_-qwk

PLU intercommunal Val de Nièvre et environs - Approuvé

L’avenir du territoire du Val de Niève et environs a été pensé collectivement pour aboutir à un projet de gestion et de développement du territoire qui s’est concrétisé par l’approbation du PLUi du Val de Nièvre et environs le 25 février 2020 en conseil communautaire (délibération d'approbation: Deliberation approbation plui val de nievre et environsDeliberation approbation plui val de nievre et environs (575.68 Ko)).

Veuillez, trouver ci-joint les documents composants le dossier de PLUi du Val de Nièvre et environs approuvé:

  • Page de garde;
  • Le Règlement de présentation du territoire relatant les caractéristiques du territoire;
  • Les OAP : Orientations d’Aménagements et de Programmation expriment de manière qualitative les souhaits, ambitions du territoire en termes d’aménagement;
  • Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable;
  • Zonage et règlement applicable à chaque espace zoné indiquant les occupations du sol possible ainsi les caractéristiques;
  • Bilan de concertation;
  • Annexes;

vous pouvez accéder aux pièces du dossier approuvé en cliquant sur le lien suivant: http://ccns.synology.me:5000/d/s/543828688119051486/XkZaKjqWK4mCqBtkCX-U4oHtIOA4TrdV-Zrlg-8L0lgc_

Le PLUI: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS

Par délibération en date du 23 juin 2014, la communauté de communes du Val de Nièvre et environs (CCVNe) a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) couvrant l’intégralité de son territoire, soit 20 communes.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

  • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
  • de logements, d’économie, de déplacements ;
  • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
  • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
  • de gestion des nuisances ;
  • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le futur P.L.U. de la communauté de communes du Val de Nièvre et environs sera intercommunal : on parle alors de P.L.U.i.

Il comportera un volet « Habitat » qui définira la politique de l’habitat du territoire en précisant notamment le nombre, la localisation et le type de logements à produire sur le temps du PLUi ainsi que les actions à mettre en œuvre en faveur de l’habitat.

Pourquoi élaborer ce document ?

L’élaboration du P.L.U. intercommunal de la CCVNe répond à plusieurs objectifs. Il s’agit tout à la fois :

  • De conforter le projet de territoire intercommunal, réalisé en 2012, et œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Grand Amiénois, approuvé en 2012. Ce dernier prévoit en effet, pour chaque intercommunalité, des orientations destinées à être intégrées aux documents d’urbanisme réglementaire. Le P.L.U.i constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du SCOT sur le territoire du Val de Nièvre et environs.
  • De doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et respectant les dernières évolutions législatives : le futur P.L.U.i synthétisera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire en un seul document d’urbanisme de référence, exprimant un projet intercommunal. L’élaboration du P.L.U.i sera également l’occasion d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010), et ALUR (2014).

D’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement harmonieux du territoire : il s’agira notamment de réfléchir aux moyens de renforcer l’attractivité résidentielle et économique du Val de Nièvre et environs, tout en concevant un territoire et des équipements attrayants, où il fait bon vivre, dans un cadre de vie préservé.

Le déroulé de la procédure PLUI

La procédure qui a démarré en janvier 2016, devrait durer un peu plus de deux ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme en septembre 2018.

Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, réalisation d’une exposition publique, nouveaux articles sur le site Internet…