Flixecourt

Déclaration de projet

La Communauté de Communes Nièvre et Somme, compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification de Plan local d’urbanisme, a engagé une procédure de déclaration de projet ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune de FLIXECOURT.

Cette procédure vise à :

  • permettre le développement d’une activité de réception et de séminaire, couplée avec de l’hébergement touristique sur le site du château d’Hesse, route de Bourdon

Le dossier de déclaration de projet sera soumis à enquête publique en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois, du 1er mars 2017 au 1 avril 2017 inclus aux horaires d'ouvertures habituelles.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés pendant 32 jours consécutifs du 1er mars 2017 au 1er avril 2017 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture:

  • au siège de la Communauté de Communes
  • à la mairie de Flixecourt

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes Nièvre & Somme.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales dans les locaux de la mairie de Flixecourt :

  • Le mercredi 1er mars 2017 de 14h à 17h et le jeudi 12 mai 2016 de 14h à 17h.
  • Le lundi 20 mars 2017 de 9h à 12h.
  • Le samedi 1er avril 2017 de 9h à 12h

Document consultable

Dossier enquetepublique dp flixecourt versionweb
3.38 Mo

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