Délibérations 2025

Délibération 34_2025 - Approbation des budgets primitifs 2025 – Budget principal et budgets annexes, atelier relais, SPANC et centre aquatique - approuvée -Délibération 34_2025 
Délibération 35_2024 - Dotation de solidarité communautaire 2025 - approuvée - Délibération 35_2025 - annexe 1 - annexe 2 
Délibération 36_2025 - Sortie de l’actif en 4 temps et reprise exceptionnelle de subvention suite à la vente de RKW – Budget atelier relais 22101 - approuvée -Délibération 36_2025 
Délibération 37_2025 - Affectation du résultat – Budget principal - approuvée - Délibération 37_2025 
Délibération 38_2025 - Affectation du résultat – Budget centre aquatique 2024 - approuvée - Délibération 38_2025 
Délibération 39_2025 - Affectation du résultat – budget spanc 2024 - approuvée - Délibération 39_2025 
Délibération 40_2025 - Affectation du résultat – Budget atelier relais 2024 - approuvée - Délibération 40_2025 
Délibération 41_2025 - Taux d’imposition 2025 - approuvée - Délibération 41_2025 - annexe 
Délibération 42_2025 - Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2025 - approuvée -Délibération 42_2025
Délibération 43_2025 - Admission en non-valeur Budget SPANC – 22103 Liste 70396000311/2025 - approuvée - Délibération 43_2025 
Délibération 44_2025 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - approuvée - Délibération 44_2025 
Délibération 45_2025 - Participation au Syndicat Mixte des Hauts Plateaux 2025 - approuvée - Délibération 45_2025 
Délibération 46_2025 - Subvention à la crèche d’Ailly sur Somme 2025 - approuvée - Délibération 46_2025 
Délibération 47_2025 - Subvention château blanc à Flixecourt 2025 - approuvée - Délibération 47_2025 
Délibération 48_2025 - Subvention amicales sapeurs pompiers 2025 - approuvée - Délibération 48_2025 
Délibération 49_2025 - Subvention aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 2025 - approuvée - Délibération 49_2025
Délibération 50_2025 - Subvention de fonctionnement / association UFOLEP - approuvée - Délibération 50_2025 
Délibération 51_2025 - Subvention Festival PIPASSO 2025 - approuvée - Délibération 51_2025 
Délibération 52_2025 - Cotisation 2025 Syndicat Mixte AMEVA - approuvée - Délibération 52_2025 
Délibération 53_2025 - Contribution 2025 Syndicat Mixte Somme Numérique - approuvée - Délibération 53_2025 
Délibération 54_2025 - ANZAC DAY 2025 Vignacourt - approuvée - Délibération 54_2025 
Délibération 55_2025 - Soutien aux activités culturelles collèges et lycée professionnel 2025 - approuvée - Délibération 55_2025 
Délibération 56_2025 - Collège Alfred Manessier de Flixecourt classe d’orchestre au collège 2025 - approuvée - Délibération 56_2025 
Délibération 57_2025 - Adhésion et cotisation SOMEA 2025 - approuvée - Délibération 27_2025 
Délibération 58_2025 - Adhésion agrosphères 2025 - approuvée - Délibération 58_2025 
Délibération 59_2025 - Cotisation à la Mission Locale Insertion Emploi Formation (MLIFE) 2025 - approuvée - Délibération 59_2025 
Délibération 60_2025 - Contribution dispositif Plan Loca d’Insertion et Emploi (PLIE) 2025 - approuvée - Délibération 60_2025
Délibération 61_2025 - Conditions d’octroi des chèques cadeaux - approuvée - Délibération 61_2025 
Délibération 62_2025 - Mise à jour du tableau des emplois permanents - approuvée - Délibération 62_2025 
Délibération 63_2025 - Mise à jour du tableau des emplois non permanents - approuvée - Délibération 63_2025
Délibération 64_2025 - Grille tarifaire des produits commercialisables de la Maison du tourisme Nièvre et Somme 2025 - approuvée - Délibération 64_2025 
Délibération 65_2025 - Fixations des tarifs des locations des hébergements insolites - approuvée - Délibération 65_2025 
Délibération 66_2025 - Grilles tarifaire 2025 des animations de la Maison du tourisme Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 66_2025 
Délibération 67_2025 - Délibération portant création de recettes et d’avances-Office de tourisme (remplace la délibérations n°105/203 du 30 novembre 2023) approuvée - Délibération 67_2025 
Délibération 68_2025 - Convention de partenariat avec Planet Nautic pour l’année 2025 - approuvée - Délibération 68_2025 
Délibération 69_2025 - Subventions 2025 du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Culturelles (DAIC) - approuvée - Délibération 69_2025 
Délibération 70_2025 - Convention de partenariat pour les chiroptères au prieuré de Moreaucourt - approuvée - Délibération 70_2025 
Délibération 71_2025 - Tarifs de redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif à compter du 1er mai 2025 - approuvée - Délibération 71_2025 
Délibération 72_2025 - Adhésion du SPANC à la Charte Qualité de l’Assainissement Non Collectif du Département de la Somme - approuvée - Délibération 72_2025
Délibération 73_2025 - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes de l’assainissement collectif - approuvée -Délibération 73_2025
Délibération 74_2025 - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux eaux potables - approuvée - Délibération 74 _2025 
Délibération 75_2025 - Avis sur le document cadre relatif aux installations photovoltaïques aux sol dans le département de la Somme - approuvée - Délibération 75_2025 
Délibération 76_2025 - Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) SCOP EBS le Relais Nord Pas de Calais à l’Etoile - approuvée -Délibération 76_2025
Délibération 77_2025 - Formation de la commission éducation, jeunesse, sports et personnes âgées (remplace la délibération du 26 juin 2024) - approuvée -Délibération 77_2025 

Délibération 17_2025 - Approbation du compte de gestion 2024 du receveur du budget lotissement – approuvée - Délibération 17_2025
Délibération 18_2025 - Approbation du compte administratif 2024 du budget lotissement – approuvée - Délibération 18_2025
Délibération 19_2025 - Approbation du Compte Financer Unique (CFU) 2024 – Budget principal- approuvée - Délibération 19_2025
Délibération 20_2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe CENTRE AQUATIQUE – approuvée - Délibération 20_2025
Délibération 21_2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe Atelier Relais - approuvée - Délibération 21_2025
Délibération 22_2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe SPANC – approuvée - Délibération 22_2025
Délibération 23_2025 - Participation financière / convention de financement 2025 – ADUGA – approuvée - Délibération 23_2025 - Convention 
Délibération 24_2025 - Subvention Fédération Française de cyclisme Hauts de France – approuvée - Délibération 24_2025
Délibération 25_2025 - Dotation de Solidarité Exceptionnelle 2025 – approuvée - Délibération 25_2025
Délibération 26_2025 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – approuvée - Délibération 26_2025
Délibération 27_2025 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) (Annule et remplace la délibération n°119/2024 du 18 Septembre 2024) – approuvée - Délibération 27_2025
Délibération 28_2025 - Mise à jour du tableau des emplois permanents – approuvée - Délibération 28_2025 - Tableau
Délibération 29_2025 - Contribution 2025 au Fonds de Solidarité Logement auprès du Conseil départemental de la Somme – approuvée - Délibération 29_2025
Délibération 30_2025 - Convention Financière Territoire d’Energie 80 – approuvée - Délibération 30_2025 - Convention 
Délibération 31_2025 - Contrat de destination touristique 2025-2027 – approuvée - Délibération 31_2025
Délibération 32_2025 - Subventions 2024 du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Culturelles (DAIC) – approuvée - Délibération 32_2025
Délibération 33_2025 - Avis sur le projet éolien sur la commune de Ville le Marclet – approuvée - Délibération 33_2025

Délibération 1_2025 – Convention de Pacte Territorial – France Rénov (Programme d’intérêt Général PIG) 2025 – 2028 - approuvée -  Délibération 1_2025
Délibération 2_2025 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’ADIL dans le cadre du pacte territorial France Rénov établi avec l’ANAH – 2025 – 2026 - approuvée - Délibération 2_2025 - Convention 
Délibération 3_2025 – Avenant n°1 à la convention de caisse d’avance en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes éligibles aux aides de l’ANAH avec la SARL PAGE9 - approuvée - Délibération 3_2025
Délibération 4_2025 – Convention de partenariat pour l’extension de la crèche de Flixecourt - approuvée - Délibération 4_2025
Délibération 5_2025 – Convention mission de coordination CTG avec la Commune de Vignacourt (remplace la délibération du 30 novembre 2023) - approuvée - Délibération 5_2025
Délibération 6_2025 – Attributions de compensations 2025 - approuvée - Délibération 6_2025 - Annexe 1 - Annexe 2
Délibération 7_2025 – Demande de subvention DETR 2025 pour l’aménagement d’un local archives dans le futur siège de la CCNS (remplace la délibération du 11 décembre 2024) - approuvée - Délibération 7_2025
Délibération 8_2025 – Convention avec les CEMEA pour la prise en charge de BAFA pour l’année 2025 - approuvée - Délibération 8_2025 - Convention 
Délibération 9_2025 – Dispositif d’aides aux entreprises - approuvée - Délibération 9_2025
Délibération 10_2025 – Convention 2025-2026 pour la mise en œuvre d’un programme partenarial en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire de la CCNS avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat - approuvée - Délibération 10_2025 - Convention 
Délibération 11_2025 – Formation de la Commission mobilité - approuvée - Délibération 11_2025
Délibération 12_2025 – Plan d’Action en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) - approuvée - Délibération 12_2025
Délibération 13_2025 – Plan de Mobilité Simplifié / Schéma Directeur Cyclable - approuvée - Délibération 13_2025
Délibération 14_2025 – Indemnisation des frais de mise à disposition des salles municipales pour les Compagnies d’artistes - approuvée - Délibération 14_2025
Délibération 15_2025 – Subventions 2024 du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Culturelles (DAIC) - approuvée - Délibération 15_2025
Délibération 16_2026 – Désignation d’un élu réfèrent et de l’équipe technique sur les sujets d’économie circulaire - approuvée - Délibération 16_2025

Délibération 1B_2025 - Convention de partenariat 2025 avec la Compagnie les gOsses - approuvée - Délibération 1B_2025 - Convention