PLUI Val de Nièvre

Par arrêté du 18 mars 2022, le président de la CCNS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification (n°1) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Val de Nièvre et environs, 

Cette enquête se déroulera du mercredi 13 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public :
- au siège de l'enquête publique, dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, situé au 1 allée des Quarante, parc d'activités - BP 30214, 80420 FLIXECOURT, ouvert du lundi au jeudi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

- via les liens suivants: https://ccns-picquigny.quickconnect.to/d/s/oCYciVgJZsZgCKJHA2o5hKLgcYEO37IO/sDvNb3NN-evxj1QuqLDtB_1Lms4u21Gl-wL0AQFhpbgk

Il est également possible d'adresser ses observations par écrit en précisant "A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur":

- Par courrier: Communauté de Communes Nièvre et Somme - 1 allée des Quarante, parc d'activités - BP 30214, 80420 FLIXECOURT,

- Par courriel: pluiccvne@nievresomme.fr , du mercredi 13 avril 2022 9h00 au vendredi 13 mai 2022 18h00.

Observations électroniques, enquête publique modification du PLUi VNe

Avis d’enquête publique concernant la modification n°1 du PLUi Val de Nièvre et environs

Avis enquete publique

PLU intercommunal Val de Nièvre et environs - Approuvé

L’avenir du territoire du Val de Niève et environs a été pensé collectivement pour aboutir à un projet de gestion et de développement du territoire qui s’est concrétisé par l’approbation du PLUi du Val de Nièvre et environs le 25 février 2020 en conseil communautaire (délibération d'approbation: Deliberation approbation plui val de nievre et environsDeliberation approbation plui val de nievre et environs (575.68 Ko)).

Veuillez, trouver ci-joint les documents composants le dossier de PLUi du Val de Nièvre et environs approuvé:

  • Page de garde;
  • Le Règlement de présentation du territoire relatant les caractéristiques du territoire;
  • Les OAP : Orientations d’Aménagements et de Programmation expriment de manière qualitative les souhaits, ambitions du territoire en termes d’aménagement;
  • Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable;
  • Zonage et règlement applicable à chaque espace zoné indiquant les occupations du sol possible ainsi les caractéristiques;
  • Bilan de concertation;
  • Annexes;

vous pouvez accéder aux pièces du dossier approuvé en cliquant sur le lien suivant: http://ccns.synology.me:5000/d/s/543828688119051486/XkZaKjqWK4mCqBtkCX-U4oHtIOA4TrdV-Zrlg-8L0lgc_

Le PLUI: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS

Par délibération en date du 23 juin 2014, la communauté de communes du Val de Nièvre et environs (CCVNe) a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) couvrant l’intégralité de son territoire, soit 20 communes.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

  • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
  • de logements, d’économie, de déplacements ;
  • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
  • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
  • de gestion des nuisances ;
  • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le futur P.L.U. de la communauté de communes du Val de Nièvre et environs sera intercommunal : on parle alors de P.L.U.i.

Il comportera un volet « Habitat » qui définira la politique de l’habitat du territoire en précisant notamment le nombre, la localisation et le type de logements à produire sur le temps du PLUi ainsi que les actions à mettre en œuvre en faveur de l’habitat.

Pourquoi élaborer ce document ?

L’élaboration du P.L.U. intercommunal de la CCVNe répond à plusieurs objectifs. Il s’agit tout à la fois :

  • De conforter le projet de territoire intercommunal, réalisé en 2012, et œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Grand Amiénois, approuvé en 2012. Ce dernier prévoit en effet, pour chaque intercommunalité, des orientations destinées à être intégrées aux documents d’urbanisme réglementaire. Le P.L.U.i constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du SCOT sur le territoire du Val de Nièvre et environs.
  • De doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et respectant les dernières évolutions législatives : le futur P.L.U.i synthétisera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire en un seul document d’urbanisme de référence, exprimant un projet intercommunal. L’élaboration du P.L.U.i sera également l’occasion d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010), et ALUR (2014).

D’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement harmonieux du territoire : il s’agira notamment de réfléchir aux moyens de renforcer l’attractivité résidentielle et économique du Val de Nièvre et environs, tout en concevant un territoire et des équipements attrayants, où il fait bon vivre, dans un cadre de vie préservé.

Le déroulé de la procédure PLUI

La procédure qui a démarré en janvier 2016, devrait durer un peu plus de deux ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme en septembre 2018.

Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, réalisation d’une exposition publique, nouveaux articles sur le site Internet…

Le contenu du PLUI

A terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :

  • D’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.i ;
  • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
  • D’un Programme d’Orientations et d’Actions qui précise et complète le P.A.D.D concernant la politique de l’habitat : programmation des logements, actions envisagées, calendrier des réalisations, financement allouées, partenaires, etc.
  • D’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
  • D’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
  • D’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.

Démarches complémentaires

  • Le Diagnostic agricole

En territoire rural, l’agriculture occupe une place primordiale, aussi la Chambre d’agriculture a-t-elle été missionnée pour la réalisation du diagnostic agricole.

Par l’intermédiaire du PLUi, la Communauté de communes souhaite dresser un état des lieux de l’agriculture afin de garantir les conditions de son évolution sur place, tout en permettant un développement harmonieux et équilibré de l’urbanisation et des autres activités économiques.

  • Le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

 

Documents consultables