PLUI Val de Nièvre

Enquête publique - PLU intercommunal Val de Nièvre et environs

Par arrêté du 21 Octobre 2019, le président de la CCNS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne CCVNE, 

Cette enquête se déroulera du lundi 18 Novembre 2019 au mercredi 18 Décembre 2019 inclus soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Bernard ISTRIA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête ainsi que les éléments prévus à l'article R. 123-8 du code de l'environnement - et notamment les avis émis par les Personnes Publiques Associées, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et l'Autorité Environnementale - seront mis à la disposition du public: 
- au siège de l'enquête publique, dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, situé au 1 allée des Quarante, parc d'activités - BP 30214, 80420 FLIXECOURT, ouvert du lundi au jeudi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
- dans les 4 mairies servant de lieu de permanence, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies,

- via les liens suivants:

PLUI Val de Nièvre et environs:

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/1_RP.zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/2_PADD.zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/3_OAP(1).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/3_OAP(2).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/3_OAP(3).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/3_OAP(4).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/4_RGT_ZONAGE.zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/5_ANNEXES(1).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/5_ANNEXES(2).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/5_ANNEXES(3).zip

http://transfert.ville-ouverte.com/urbanisme/Val_de_Nièvre/6_BILAN_CONCERTATION.zip

 

Avis des Personnes Publiques Associées:

Amiens metropoleAmiens metropole (219.33 Ko), Cdpenaf 1Cdpenaf 1 (125.53 Ko), Chambre d agriculture 1Chambre d agriculture 1 (2.31 Mo), Pole metropolitain 2Pole metropolitain 2 (1.96 Mo), PrefecturePrefecture (3.55 Mo), Mrae 1Mrae 1 (457.39 Ko)

 

Délibérations:

Deliberation plui 1Deliberation plui 1 (131.15 Ko), Deliberation elaboration pluiDeliberation elaboration plui (372.46 Ko), Deliberation modernisation du plui 1Deliberation modernisation du plui 1 (153.61 Ko), Sortie volet hSortie volet h (111.05 Ko), Arret projet et bilan de concertation 1Arret projet et bilan de concertation 1 (421.58 Ko)

 

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences suivantes:

- en Mairie de Domart-en-Ponthieu, le jeudi 5 Décembre 2019, de 14h00 à 17h00 et le jeudi 12 Décembre 2019, de 14h00 à 17h00,
- en Mairie de Vignacourt, le jeudi 21 Novembre 2019, de 9h00 à 12h00 et le lundi 16 Décembre 2019, de 14h00 à 17h00,  
- en Mairie de Flixecourt, le mardi 10 Décembre de 9h00 à 12h00,
- en Mairie de Saint-Ouen, le mardi 26 Novembre 2019, de 14h00 à 17h00 et le samedi 14 Décembre 2019, de 14h00 à 17h00,
- au siège de la communauté de communes à Flixecourt, le lundi 18 Novembre 2019, de 14h00 à 17h00 et le mercredi 18 Décembre 2019, de 15h00 à 18h00,
 

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête, mis à disposition dans les 4 mairies dans lesquelles a lieu une permanence et dans les locaux de la Communauté de Communes Nièvre et Somme à Flixecourt, aux jours et heures d'ouverture habituels, et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Il est également possible d'adresser ses observations par écrit en précisant "A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur":
- Par courrier: Communauté de Communes Nièvre et Somme - 1 allée des Quarante, parc d'activités - BP 30214, 80420 FLIXECOURT,
- Par courriel: enquete.publique.pluivne@gmail.com, du lundi 18 Novembre, à 9h00, au mercredi 18 Décembre, à 18h00. 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur figureront également sur le site internet de la Communauté de Communes Nièvre et Somme http://www.nievresomme.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Le public peut demander toute information auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Nièvre et Somme (Tel: 03.64.57.14.40)

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Bilan de concertation - Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le conseil communautaire a arrêté le bilan de concertation et le Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et environs, le 5 Septembre 2018.

Vous pouvez retrouver ci-après le bilan de concertation, ainsi que l'ensemble des comptes-rendus de réunions publiques, de la synthèse de la marche commentée du 15 octobre 2016, et la synthèse du weekend de concertation des 16, 17 et 18 juin 2017:

 

Bilan de la concertationBilan de la concertation (714.68 Ko);  Réunion publique n°1 - 28/09/2016Réunion publique n°1 - 28/09/2016 (6.13 Mo); Réunion publique n°2 - 17/05/2017Réunion publique n°2 - 17/05/2017 (13.97 Mo); Réunion publique n°3 - 09/07/2018Réunion publique n°3 - 09/07/2018 (9.8 Mo); Marche commentée - 15/10/2016Marche commentée - 15/10/2016 (973.14 Ko); Weekend de concertation - 16, 17, 18/06/2017Weekend de concertation - 16, 17, 18/06/2017 (8.5 Mo)

 

Réunion publique n°3 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et environs

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et Environs, la Communauté de Communes Nièvre et Somme organise une réunion publique le lundi 9 Juillet, de 18h30 à 20h00, à la salle du Chiffon rouge, rue Philippe Ermenault, à Flixecourt.

Lors de cette réunion, les bureaux d'études en charge de l'élaboration du PLUi, ainsi que les élus, vous présenteront les derniers éléments du projet ainsi que les suites de la procédure.

Informations: Colas Lecryt, chargé de mission urbanisme, 03.64.57.14.40

 

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de cette réunion publique: Réunion publique n°3 - 09/07/2018Réunion publique n°3 - 09/07/2018 (9.8 Mo)

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Restitution de la Concertation des 16, 17 et 18 juin 2017 : « Vallées d’avenir : notre territoire, demain »

Le week-end de concertation, organisé les 16,17 et 18 Juin avec les élus, avait pour objectif de recueillir la parole des habitants et des usagers du territoire.

Durant ces trois jours, au sein de plusieurs communes du territoire, des manifestations ouvertes à tous ont été organisées en partenariat avec différentes associations et entreprises.

Une diversité de thématiques a été abordée afin de nourrir les réflexions et définir les projets qui devront être mis en oeuvre par les élus ces prochaines années à travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Vous pouvez retrouver ci-après la restitution de ce week-end de concertation: Restitution we concertation juin 2017Restitution we concertation juin 2017 (8.18 Mo)

Concertation des 16, 17 et 18 juin 2017 : « Vallées d’avenir : notre territoire, demain »

Dans le cadre de la démarche de réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Val de Nièvre et environs, et plus précisément dans la définition du projet d’aménagement du territoire à l’horizon d’une quinzaine d’années, les élus de la Communauté de Communes, accompagnés par leurs services et des bureaux d’études spécialisés, organisent trois jours d’événements de concertation le vendredi 16, le samedi 17 et le dimanche 18 juin 2017.

Cette manifestation, dont vous trouverez le programme détaillé ci-après, est une démarche ambitieuse et innovante visant à recueillir la parole des habitants du territoire et ainsi nourrir le projet. Durant ces trois jours, au sein de plusieurs communes du territoire, des manifestations ouvertes à tous seront organisées en partenariat avec des associations culturelles, des entreprises et agriculteurs locaux, etc.

Affiche programme complet

Réunion publique n°2 - 17/05/2017

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et Environs, la Communauté de Communes Nièvre et Somme organise une réunion publique le mercredi 17 Mai, de 18h30 à 20h00, à la salle du Chiffon rouge, rue Philippe Ermenault, à Flixecourt.

Lors de cette réunion, les bureaux d'études en charge de l'élaboration du PLUi, ainsi que les élus, vous présenteront le Pojet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de cette réunion publique: Réunion publique n°2 - 17/05/2017Réunion publique n°2 - 17/05/2017 (13.97 Mo)

Affiche plui reunion publique n 2 001

Marche commentée - 15/10/2016

La communauté de communes Val de Nièvre et environs vous invite à participer à une marche commentée, le samedi 15 Octobre 2016, de 10h à 12h.

Des spécialistes (urbanisme, patrimoine, écologie, paysage) vous accompagnent sur place pour découvrir le territoire.

Parcourez la ville avec eux, posez vos questions et donnez vos impressions afin d’enrichir le diagnostic du document d’urbanisme en cours d’élaboration.

Le rendez-vous est à la friche Harondel,  rue de l’Usine, à Berteaucourt-les-Dames.

Programme de la marche:
• Présentation de la friche Harondel : le patrimoine industriel
• Rue de la Gare de Saint-Léger-lès-Domart : commerces, équipements, lieux de vie...
• La vallée de la Nièvre : paysage,environnement et cadre de vie
• Cité Saint-Charles, nouveaux lotissements,logements séniors
• Verre de l’amitié

 

Vous trouverez ci-après la synthèse de la marche commentée: Marche commentée - 15/10/2016Marche commentée - 15/10/2016 (973.14 Ko)

Affiche marche commentee 20161015web 1

Réunion publique n°1 - 28/09/2016

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Val de Nièvre et Environs, la Communauté de Communes Nièvre et Somme organise une réunion publique le mercredi 28 Septembre, de 18h30 à 20h00, à la salle du Chiffon rouge, rue Philippe Ermenault, à Flixecourt.

Lors de cette réunion, les bureaux d'études en charge de l'élaboration du PLUi, ainsi que les élus, vous présenteront les premiers enjeux du diagnostic.

 

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de cette réunion publique: Réunion publique n°1 - 28/09/2016Réunion publique n°1 - 28/09/2016 (6.13 Mo)

Affiche plui reunion publique 1 c 1 001

Le PLUI: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS

Par délibération en date du 23 juin 2014, la communauté de communes du Val de Nièvre et environs (CCVNe) a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) couvrant l’intégralité de son territoire, soit 20 communes.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

  • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
  • de logements, d’économie, de déplacements ;
  • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
  • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
  • de gestion des nuisances ;
  • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le futur P.L.U. de la communauté de communes du Val de Nièvre et environs sera intercommunal : on parle alors de P.L.U.i.

Il comportera un volet « Habitat » qui définira la politique de l’habitat du territoire en précisant notamment le nombre, la localisation et le type de logements à produire sur le temps du PLUi ainsi que les actions à mettre en œuvre en faveur de l’habitat.

Pourquoi élaborer ce document ?

L’élaboration du P.L.U. intercommunal de la CCVNe répond à plusieurs objectifs. Il s’agit tout à la fois :

  • De conforter le projet de territoire intercommunal, réalisé en 2012, et œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Grand Amiénois, approuvé en 2012. Ce dernier prévoit en effet, pour chaque intercommunalité, des orientations destinées à être intégrées aux documents d’urbanisme réglementaire. Le P.L.U.i constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du SCOT sur le territoire du Val de Nièvre et environs.
  • De doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et respectant les dernières évolutions législatives : le futur P.L.U.i synthétisera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire en un seul document d’urbanisme de référence, exprimant un projet intercommunal. L’élaboration du P.L.U.i sera également l’occasion d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010), et ALUR (2014).

D’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement harmonieux du territoire : il s’agira notamment de réfléchir aux moyens de renforcer l’attractivité résidentielle et économique du Val de Nièvre et environs, tout en concevant un territoire et des équipements attrayants, où il fait bon vivre, dans un cadre de vie préservé.

Le déroulé de la procédure PLUI

La procédure qui a démarré en janvier 2016, devrait durer un peu plus de deux ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme en septembre 2018.

Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, réalisation d’une exposition publique, nouveaux articles sur le site Internet…

Le contenu du PLUI

A terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :

  • D’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.i ;
  • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
  • D’un Programme d’Orientations et d’Actions qui précise et complète le P.A.D.D concernant la politique de l’habitat : programmation des logements, actions envisagées, calendrier des réalisations, financement allouées, partenaires, etc.
  • D’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
  • D’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
  • D’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.

Démarches complémentaires

  • Le Diagnostic agricole

En territoire rural, l’agriculture occupe une place primordiale, aussi la Chambre d’agriculture a-t-elle été missionnée pour la réalisation du diagnostic agricole.

Par l’intermédiaire du PLUi, la Communauté de communes souhaite dresser un état des lieux de l’agriculture afin de garantir les conditions de son évolution sur place, tout en permettant un développement harmonieux et équilibré de l’urbanisation et des autres activités économiques.

  • Le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

 

Documents consultables