Vignacourt

Déclaration de projet

La Communauté de Communes du Val de Nièvre, compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification de Plan local d’urbanisme, a engagé une procédure de déclaration de projet ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de VIGNACOURT.

Cette procédure vise à :

  • permettre l’implantation d’une crèche et d’une salle multi-activités dans un secteur jusque-là réservé uniquement aux équipements sportifs et de loisirs d’après les prescriptions inscrites dans le PLU.

Le dossier de déclaration de projet sera soumis à enquête publique en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois, du 11 avril 2016 au 12 mai 2016 inclus aux horaires d'ouvertures habituelles.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés pendant 32 jours consécutifs du 11 avril au 12 mai 2016 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture:

  • au siège de la Communauté de Communes
  • à la mairie de Vignacourt

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Val de Nièvre & Environs.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales dans les locaux :

  • De la Communauté de Communes le lundi 11 avril 2016 de 14h à 17h
  • De la mairie de Vignacourt le mercredi 27 avril 2016 de 14h à 17h et le jeudi 12 mai 2016 de 14h à 17h.

Approbation de la modification simplifiée du PLU

Par délibération en date du 16 février 2016, la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs a approuvé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vignacourt. Elle visait à :

  • Permettre la construction d’une station de dépollution en zone agricole
  • Permettre l’implantation d’un projet éolien en zone agricole
  • Intégrer les lotissements achevés sur la commune à la zone UC (zone urbaine à dominante pavillonnaire)
  • Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage où un bâtiment d’habitation figure en partie en zone urbaine et en zone agricole.