Votre habitat dans la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs

Permanences de l'Agence Départementale de l'information sur le logement (ADIL) sur le territoire de la CCNS

Permanence adil affiche

Rôles et Missions de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

  • Une fonction essentielle : Informer et conseiller

Les juristes de l'ADIL offrent aux particuliers une information neutre, gratuite et personnalisée sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.

Dans le domaine juridique, l’ADIL informe sur :
▪ les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
▪ la copropriété (assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…)
▪ les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise, de prêt…)
▪ les relations avec les professionnels (agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit…)
▪ les relations de voisinage
▪ les assurances constructions
▪ l’urbanisme
▪ la réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…).

Dans le domaine du financement de l’accession à la propriété, l’ADIL donne une information complète et précise sur :
▪ les prêts
▪ les aides au logement
▪ le financement de l’amélioration de l’habitat

L’ADIL a pour objectif de permettre à tout accédant de mener son projet d’accession à la propriété en toute sécurité financière et juridique.
Pour cela, l’ADIL établit au futur accédant un plan de financement ou un diagnostic financier personnalisé.

Dans le domaine fiscal, le conseil porte, notamment, sur :
▪ le régime des impôts locaux
▪ l’investissement locatif

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement et réduire vos factures d’énergie. Voici les organismes pouvant vous apporter une aide dans le montage de votre dossier.

En les contactant, vous bénéficierez de toutes les informations utiles quant aux subventions mobilisables au regard des travaux envisagés et de vos conditions de ressources.

Etude pré-opérationnelle habitat

 Une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés anciens

a été lancée officiellement le 14 septembre 2020.

 

  • Dans un premier temps, un des outils mis en place sur le territoire sera le programme Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation (DEPAR).

Ce dispositif va permettre d’identifier les foyers (en précarité énergétique) éligibles aux aides de l’ANAH et les informer de leurs droits.

L’information passera par votre facteur.

Ce dispositif débutera à partir du  12 octobre 2020, un courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres des propriétaires privés susceptibles de bénéficier de ces aides.