PLUI Ouest Amiens

Enquête publique - PLUi Ouest Amiens

Par arrêté du 13 Septembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Nièvre et Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ouest Amiens.

À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens a désigné M. MARTINS Guy en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 07/10/2019, à 9h00 au 08/11/2019 à 17h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales sur les lieux de permanences de l'enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles, lors des permanences du commissaire enquêteur et sur via les liens ci-dessous:

I. Rapport de Présentation:

I.1 Etat des lieux: 1 1 1 positionnement 41 1 1 positionnement 4 (8.59 Mo), 1 1 2 etat initial de l environnement 11 1 2 etat initial de l environnement 1 (10.68 Mo), 1 1 3 sociodemographie v2 81 1 3 sociodemographie v2 8 (6.79 Mo), 1 1 4 habitat 11 1 4 habitat 1 (3.26 Mo), 1 1 5 morphologies urbaines 11 1 5 morphologies urbaines 1 (6.98 Mo), 1 1 6 foncier 21 1 6 foncier 2 (3.96 Mo), 1 1 7 equipements 31 1 7 equipements 3 (4.23 Mo), 1 1 8 economie1 1 8 economie (4.95 Mo), 1 1 9 tourisme1  1 9 tourisme (3.55 Mo), 1 1 10 patrimoine local1 1 10 patrimoine local (7.66 Mo), 1 1 11 reseaux1 1 11 reseaux (2.71 Mo), 1 1 12 deplacements1 1 12 deplacements (6.1 Mo)

I.2 Justification: JustificationJustification (7.45 Mo)

I.3 Evaluation Environnementale: Evaluation environnementaleEvaluation environnementale (7.45 Mo)

Annexe diagnostic zones humides: Diagnostic zones humides 1Diagnostic zones humides 1 (2.5 Mo), Diagnostic zones humides 2Diagnostic zones humides 2 (2.53 Mo)

Annexe diagnostic agricole: 1503mmcb ccoa profil agricole 11503mmcb ccoa profil agricole 1 (2.73 Mo), 150420crmmcb cahier enjeux ccoa150420crmmcb cahier enjeux ccoa (3.96 Mo), Ccoa profils communauxCcoa profils communaux (2.82 Mo), Batiments agricoles amenagments projets des exploitantsBatiments agricoles amenagments projets des exploitants (3.91 Mo), Carte des mesures agri enviCarte des mesures agri envi (2.56 Mo), Carte des pedopaysageccoaCarte des pedopaysageccoa (945.15 Ko), Carte generale ccoaCarte generale ccoa (2.44 Mo), Densite bati et perimetre et sieges d exploitationDensite bati et perimetre et sieges d exploitation (1.34 Mo), DiversificationDiversification (1.64 Mo), Enjeux communaux issus du diagnostic agricoleEnjeux communaux issus du diagnostic agricole (2.71 Mo), Legendecarte pedo paysageccoaLegendecarte pedo paysageccoa (482.78 Ko), Occupation du sol parcommuneOccupation du sol parcommune (3.62 Mo), Sieges bati et projetsSieges bati et projets (1.24 Mo)

II. PADD: 2 padd2 padd (3.33 Mo)

III. OAP:

III.1 OAP thématiques: III.1.1 3 1 1 oap habitat 23 1 1 oap habitat 2 (2.91 Mo), III.1.2 Oap tvbOap tvb (1.74 Mo)

III.2 OAP sectorielles: Oap sectoriellesOap sectorielles (8.11 Mo)

IV. Dossier règlementaire:

IV.1 Zonage large: 1 ailly sur somme1 ailly sur somme (10.86 Mo), 2 argoeuves 22 argoeuves 2 (8.98 Mo), 3 belloy sur somme3 belloy sur somme (9.89 Mo), 4 bourdon4 bourdon (14.24 Mo), 5 breilly5 breilly (10.52 Mo), 6 cavillon6 cavillon (6.92 Mo), 7 crouy saint pierre7 crouy saint pierre (12.22 Mo), 8 fourdrinoy 18 fourdrinoy 1 (8.02 Mo), 9 hangest sur somme 29 hangest sur somme 2 (9.92 Mo), 10 la chaussee tirancourt10 la chaussee tirancourt (10.57 Mo), 11 le mesge11 le mesge (6.54 Mo), 12 picquigny12 picquigny (9.29 Mo), 13 saint sauveur13 saint sauveur (10.38 Mo), 14 saisseval14 saisseval (6.19 Mo), 15 soues15 soues (7.03 Mo), 16 yzeux16 yzeux (12.01 Mo)

IV.2 Zonage 1/2000: 1 ailly sur somme 11 ailly sur somme 1 (337.97 Ko), 2 breilly2 breilly (289.6 Ko), 3 saint sauveur3 saint sauveur (267.35 Ko), 4 argoeuves4 argoeuves (239.64 Ko), 5 soues5 soues (11.05 Mo), 6 saisseval6 saisseval (7.52 Mo), 7 le mesge7 le mesge (12.88 Mo), 8 fourdrinoy8 fourdrinoy (8.18 Mo), 9 cavillon9 cavillon (9.31 Mo), 10 ailly sur somme 210 ailly sur somme 2 (287.98 Ko), 11 la chaussa e tirancourt11 la chaussa e tirancourt (269.14 Ko), 12 belloy sur somme12 belloy sur somme (268.45 Ko), 13 crouy saint pierre 213 crouy saint pierre 2 (240.8 Ko), 14 crouy saint pierre 114 crouy saint pierre 1 (220.15 Ko), 15 yzeux15 yzeux (263.53 Ko), 16 bourdon16 bourdon (298.13 Ko), 17 hangest sur somme17 hangest sur somme (312.42 Ko), 18 picquigny 118 picquigny 1 (273.29 Ko) 19 picquigny 219 picquigny 2 (10.47 Mo)

IV.3 Règlement: 4 3 reglement4 3 reglement (3.34 Mo)

IV.4 Emplacements réservés: 4 4 emplacements reserves4 4 emplacements reserves (14.5 Mo)

IV.5 Eléments de patrimoine: 4 5 fiches patrimoine4 5 fiches patrimoine (4.53 Mo)

V. Annexes:

V.1 Cahier de recommandations pluviales Cahier preconisations epCahier preconisations ep (1.3 Mo)

V.2 SUP 5 2 2 liste des sup5 2 2 liste des sup (823.82 Ko), 5 2 1 plans sup 15 2 1 plans sup 1 (13.72 Mo)

 

Délibérations: Deliberation pluiDeliberation plui (330.4 Ko), Deliberation poursuite proceduresDeliberation poursuite procedures (217.11 Ko), Sortie du volet hSortie du volet h (106.27 Ko), Deliberation modernisation du pluiDeliberation modernisation du plui (141.53 Ko), Arret plui et bilan de concertationArret plui et bilan de concertation (8.99 Mo),  2ieme arret projet2ieme arret projet (646.92 Ko), Arrete enquete publique plui oaArrete enquete publique plui oa (251.21 Ko), Avis communesAvis communes (5.27 Mo)

Avis des PPA: EtatEtat (1.65 Mo), CdpenafCdpenaf (77.22 Ko), Chambre d agricultureChambre d agriculture (1.17 Mo), Conseil departementalConseil departemental (1.95 Mo), Pole metropolitain 1Pole metropolitain 1 (2.77 Mo), MraeMrae (497.88 Ko)

Réponses de la communauté de communes: Cr93 2019 09 12 comite de suivi consultation des services v2Cr93 2019 09 12 comite de suivi consultation des services v2 (5.27 Mo)

 

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête présents dans les mairies servant de lieu de permanence, aux heures d’ouverture habituelles et lors des permanences.

 

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes:

- en Mairie d'Ailly-sur-Somme, le lundi 7 Octobre 2019, de 9h00 à 12h00, le mardi 15 Octobre 2019, de 14h00 à 17h00, et le mardi 22 Octobre 2019, de 14h00 à 17h00,

- en Mairie d'Hangest-sur-Somme, le vendredi 11 Octobre 2019, de 9h00 à 12h00, le jeudi 24 Octobre 2019, de 14h00 à 17h00, et le jeudi 31 Octobre 2019, de 14h00 à 17h00,

- en Mairie de Belloy-sur-Somme, le vendredi 11 Octobre 2019, de 14h00 à 17h00, le mardi 22 Octobre 2019, de 9h00 à 12h00, et le lundi 4 Novembre 2019, de 9h00 à 12h00,

- en Mairie de Fourdrinoy, le lundi 7 Octobre 2019, de 14h00 à 17h00, le vendredi 25 Octobre 2019, de 9h00 à 12h00, et le vendredi 8 Novembre 2019, de 9h00 à 12h00,

- au siège de la communauté de communes à Picquigny, le samedi 26 Octobre 2019, de 9h00 à 12h00, le lundi 4 Novembre 2019, de 16h00 à 19h00, le vendredi 8 Novembre 2019, de 14h00 à 17h00.

 

Les observations peuvent également être transmises par courrier au siège de l’enquête publique à la Communauté de Communes Nièvre et Somme, 118 rue du Marais, 80310 PICQUIGNY, à destination du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique.plui.oa@gmail.com

Au terme de l’enquête, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera approuvée par délibération du conseil communautaire.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la communauté de communes, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.

 

Informations: Colas Lecryt, chargé de mission urbanisme, 03.64.57.14.40

 

Enquête publique - PLUi Ouest Amiens

Arrêt projet du PLUi Ouest Amiens

Après un peu plus de quatre ans de travail, le PLUi Ouest Amiens a été arrêté en Conseil communautaire le 05 Septembre 2018.

A la suite de cet arrêt, les 16 communes formant ce PLUi avaient une période de trois mois pour donner un avis sur les pièces les concernant (Orientations d'Aménagement et de Programmation, Zonage et Règlement). Sur les 16 communes, 5 ont émis un avis défavorable. Cela a nécessité pour les élus de retravailler certains éléments du PLUi et donc d'arrêter de nouveau le document.

Le second arrêt du PLUi en Conseil Communautaire est ainsi intervenu le 05 Mars 2019

L'ensemble du dossier de PLUi Ouest Amiens a été transmis aux Personnes Publiques Associées (Préfecture, Conseil Régional, Conseil Départemental, les Chambres consulaires... etc.). Celles-ci ont également 3 mois pour émettre leur avis.

La Communauté de Communes organisera ensuite l'enquête publique où un commissaire enquêteur recevra, lors de permanences, les habitants et acteurs du territoires. De nouvelles informations seront transmises dès que les modalités de l'enquête publique seront arrêtées.

 

  

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

La Communauté de Communes Nièvre et Somme organise une réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Ouest Amiens durant laquelle il vous sera présenté les principes du zonage et du règlement.

Cette réunion se déroulera le Jeudi 28 Juin 2018, à 18h30, à la salle des fêtes de La Chaussée-Tirancourt.

 

Informations: Colas Lecryt, chargé de mission urbanisme, 03.64.57.14.40

 

Réunion Publique PLUi Ouest Amiens

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution.

Vous pouvez dès maintenant consulter ce document:  PADD Ouest AmiensPADD Ouest Amiens (4.83 Mo)

Etats des lieux du territoire

Retrouvez ci-dessous les synthèses des états des lieux thématiques, réalisés dans le cadre du diagnostic du territoire:

Sytnhese tourisme v1Sytnhese tourisme v1 (879.22 Ko)

Synthese reseaux v1Synthese reseaux v1 (815.55 Ko)

Synthese positionnement v1Synthese positionnement v1 (779.31 Ko)

Synthese paysage v1Synthese paysage v1 (819.44 Ko)

Synthese patrimoine v1Synthese patrimoine v1 (954.83 Ko)

Synthese morphologie urbaine v1Synthese morphologie urbaine v1 (751.6 Ko)

Synthese habitat v1Synthese habitat v1 (852.16 Ko)

Synthese foncier et morpho v1Synthese foncier et morpho v1 (677.22 Ko)

Synthese equipements v1Synthese equipements v1 (901.59 Ko)

Synthese environnement v1Synthese environnement v1 (793.19 Ko)

Synthese economie v1Synthese economie v1 (995.57 Ko)

Synthese deplacements v1Synthese deplacements v1 (885.89 Ko)

Synthese demographie v1Synthese demographie v1 (837.57 Ko)

Synthese agriculture v1Synthese agriculture v1 (781.03 Ko)

 

Le PLUI: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL OUEST AMIENS

Par délibération en date du 18 nvembre 2013, la communauté de communes Ouest Amiens (CCOA) a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) couvrant l’intégralité de son territoire, soit 18 communes.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

  • d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
  • de logements, d’économie, de déplacements ;
  • d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
  • d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
  • de gestion des nuisances ;
  • de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le futur P.L.U. Ouest Amiens sera intercommunal : on parle alors de P.L.U.i.

Il comportera un volet « Habitat » qui définira la politique de l’habitat du territoire en précisant notamment le nombre, la localisation et le type de logements à produire sur le temps du PLUi ainsi que les actions à mettre en œuvre en faveur de l’habitat.

Pourquoi élaborer ce document ?

L’élaboration du P.L.U. intercommunal de l'ex CCOA répond à plusieurs objectifs. Il s’agit tout à la fois :

  • De conforter le projet de territoire intercommunal et œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Grand Amiénois, approuvé en 2012. Ce dernier prévoit en effet, pour chaque intercommunalité, des orientations destinées à être intégrées aux documents d’urbanisme réglementaire. Le P.L.U.i constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du SCOT sur le territoire des intercommunalités.
  • De doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et respectant les dernières évolutions législatives : le futur P.L.U.i synthétisera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire en un seul document d’urbanisme de référence, exprimant un projet intercommunal. L’élaboration du P.L.U.i sera également l’occasion d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010), et ALUR (2014).

D’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement harmonieux du territoire : il s’agira notamment de réfléchir aux moyens de renforcer l’attractivité résidentielle et économique sur Ouest Amiens, tout en concevant un territoire et des équipements attrayants, où il fait bon vivre, dans un cadre de vie préservé.

Le déroulé de la procédure PLUI

La procédure d'élaboration du PLUi a démarré en mai 2014. Celle-ci devrait durer près de quatre ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme en Mai 2018.

Tout au long de la procédure, des moments de concertation sont prévus : réunions publiques, nouveaux articles sur le site Internet…

 

Le contenu du PLUI

A terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :

  • D’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.i ;
  • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
  • D’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
  • D’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
  • D’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.

Démarches complémentaires

  • Le Diagnostic agricole

En territoire rural, l’agriculture occupe une place primordiale, aussi la Chambre d’agriculture a-t-elle été missionnée pour la réalisation du diagnostic agricole.

Par l’intermédiaire du PLUi, la Communauté de communes souhaite dresser un état des lieux de l’agriculture afin de garantir les conditions de son évolution sur place, tout en permettant un développement harmonieux et équilibré de l’urbanisation et des autres activités économiques.

  • Le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

 

Documents consultables